Conditions générales de vente de la "DAS GUTE BUCH Verlagsanstalt"

  1. Transactions contractuelles

    Votre commande en ligne vous sera confirmée par e-mail (confirmation de commande). Le contrat d’achat avec la "DAS GUTE BUCH Verlagsanstalt" entre en vigueur lorsque vous recevez notre facture, respectivement notre avis de payement anticipé, sur les livres ou articles disponibles.


  2. Dénonciation et reprise des articles

    Il vous est possible de dénoncer le contrat d’achat dans les deux semaines qui suivent la réception des articles, soit en les retournant, soit par communication écrite a la "DAS GUTE BUCH Verlagsanstalt", Meierhofstrasse 18, FL-9495 Triesen, ou par e-mail à: dasgutebuch@verlag.li.

    Nous n’acceptons plus les articles en retour au-delà de 14 jours. Pour se conformer aux délais de dénonciation, il suffit de nous les renvoyer dans les délais impartis.

    La "DAS GUTE BUCH Verlagsanstalt" prend en charge les coûts de renvoi des commandes d’une valeur supérieure à CHF 100.00 (ou l’équivalent dans une autre monnaie). La "DAS GUTE BUCH Verlagsanstalt" se réserve toutefois le droit de défalquer l’équivalent de la dépréciation des articles résultant de leur usage ou manipulation. Autrement dit, les articles doivent être restitués à l’état de neuf. Le cas échéant, merci de bien vouloir indiquer le motif du retour d’article sur le verso du bulletin de livraison et de renvoyer la marchandise avec un affranchissement suffisant, si possible dans son emballage d’origine, à l’adresse ci-dessus. Nous créditerons votre compte bancaire ou postal, en y ajoutant le cas échéant les frais de port, avec la contre-valeur de votre commande. Si vous effectuez le payement sur facture, nous procéderons au décompte final après le retour de la marchandise, avec la prise en compte des frais de port et des montants éventuels en suspens, et vous aviserons par e-mail sur la note de crédit subsistante. Au cas où vous n’auriez pas effectué le payement, le renvoi des articles rend alors la facture sans objet. 

    Veuillez considérer que nous nous réservons le droit de facturer toute perte de valeur des articles imputables à un dommage résultant d’un renvoi sans protection adéquate ou d’une utilisation inconsidérée.

    En cas de renvoi d’une contre-valeur supérieure à CHF 100.00, nous vous prions dans tous les cas de poster la marchandise en tant que colis et de conserver la fiche de quittance jusqu’à réception de notre note de crédit. Si le colis renvoyé pèse plus de 20 kilos, nous vous invitons à prendre préalablement contact avec nos services au numéro 00423 390 09 03, ou par e-mail à dasgutebuch@verlag.li. Le cas échéant, nous pourrons récupérer la marchandise par nos propres moyens.

    Si vous nous renvoyez des articles acquis par bons d’achat, votre compte client sera alors automatiquement crédité de la contre-valeur de la marchandise par nos soins. Vous pourrez l’utiliser comme à-valoir lors d’une commande ultérieure. Le cas échéant, nous vous en informerons également par e-mail. Merci de considérer la date d’expiration de la note de crédit.

    Nous n’octroyons pas de droit de reprise pour les enregistrements audio ou vidéo (CD, cassettes, DVD, etc.) qui ont été décachetés par le client.


  3. Livraison

    Sauf stipulation contraire, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Port et emballage sont facturés. La livraison des produits maison est effectuée dès la commande reçue. Un délai de 1 à 4 jours peut être requis pour des commandes d’ouvrages édités par des tiers, voire davantage pour des cas particuliers (articles en provenance d’outre-mer, etc.). Le cas échéant, nous vous informons sur les retards de livraison. Si les articles commandés ne sont plus disponibles ou épuisés, nous vous en informons également.


  4. Echéances et règlements

    Les clients de Suisse et de la principauté du Liechtenstein peuvent s’acquitter du prix d’achat sur facture après réception des articles aux conditions suivantes :

    • le client doit être âgé de 18 ans révolus au moins.
    • les montants facturés sont dus à 30 jours net dès la date de facturation, sauf exceptions convenues par écrit
    • pour les nouveaux clients, la possibilité de règlement sur facture est limitée à un montant maximal de CHF 100.00. Cette disposition ne vaut pas pour les librairies et maisons d’édition de Suisse et du Liechtenstein avec lesquelles nous sommes en relation commerciale. Ces dernières sont invitées à nous contacter pour déterminer les taux de rabais pour les reventes de matériel (dasgutebuch@verlag.li).
    • en cas de retard de payements, la "DAS GUTE BUCH Verlagsanstalt" est en droit d’exiger des intérêts moratoires de 5% supérieurs aux taux de base promulgués par la Banque Centrale Européenne. En cas de dommage supérieur avéré aux dépens de la "DAS GUTE BUCH Verlagsanstalt", ces dernières sont habilitées à les faire valoir. Le cas échéant, c’est le droit du Liechtenstein qui est déterminant
    • les adresses de livraison et de facturation doivent être identiques et situées en Suisse ou au Liechtenstein. La facture doit être acquittée dans un délai de 30 jours sur les comptes postal ou bancaire de la "DAS GUTE BUCH Verlagsanstalt"
    • si l’adresse de livraison ne coïncide pas avec l’adresse de facturation du client, la facture est due à réception de la marchandise.
    • Les factures de bons d’achat pour des articles livrés à une autre adresse que celle du client sont également dues à réception de la marchandise. Toute livraison à une adresse autre que celle du commanditaire (par exemplaire à un bénéficiaire d’un bon d’achat) est effectuée après acquittement total du montant équivalent au bon d’achat.

    La "DAS GUTE BUCH Verlagsanstalt" ne livre des articles à des clients d’Allemagne, d’Autriche et d’autres pays européens que par paiement anticipé au moyen de cartes de crédit sécurisées via PayPal ou par versement, anticipé également, du montant facturé sur le compte bancaire indiqué, compte tenu des frais de douane et des taux de change du jour par rapport au franc suisse, en vigueur pendant 14 jours à partir de la date de payement anticipé. En cas de variation importante des taux de change au-delà de ce délai, nous nous réservons le droit d’adapter les montants facturés.Cela étant, les conditions générales de vente ci-dessus valent également pour les autres pays d’Europe.

  5. Réserve de propriété

    Jusqu’à leur payement complet, les articles concernés restent propriété de la "DAS GUTE BUCH Verlagsanstalt".



  6. Responsabilités en cas de défauts

    En cas de défauts de marchandise, le client est habilité à renvoyer les articles (selon les conditions mentionnées plus haut) ou à solliciter leur remplacement commandés ou, en cas de défaut mineur, à exiger une réduction de prix conforme au dommage constaté. Toute cession des prétentions du client à des tiers est exclue.


  7. Droit applicable

    C’est le droit du Liechtenstein qui vaut, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies. La compétence juridique est domiciliée à 9490 Vaduz / Principauté du Liechtenstein.

DAS GUTE BUCH Verlagsanstalt
Triesen, août 2009


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